Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, retrouvez ici les informations légales relatives au site mttbinomecroisieres.fr.
Sommaire
01 Éditeur du site
| Dénomination sociale | MTT Binôme Croisières |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) |
| Siège social | 254 RUE Vendôme 69003 Lyon |
| SIRET | 10597389500011 |
| Capital social | 1 000 euros |
| Directrice de la publication | Sarah Paredes – Présidente de la SASU |
| Contact | contact@mttbinomecroisieres.fr |
02 Hébergement
| Hébergeur | o2switch |
| Forme juridique | SARL |
| Adresse | 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Site web | www.o2switch.fr |
03 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site mttbinomecroisieres.fr — textes, graphismes, logotypes, images, algorithme de compatibilité, architecture de la plateforme — sont la propriété exclusive de la société MTT Binôme Croisières (SASU) ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
La marque MTT Binôme Croisières ainsi que la marque MonTataneTour sont déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société MTT Binôme Croisières.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
04 Données personnelles et RGPD
MTT Binôme Croisières collecte des données personnelles dans le cadre de son activité de mise en relation de croisiéristes solos. La société agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Les données collectées, notamment le prénom, l’âge, l’adresse email et la pièce d’identité, sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Gestion de la liste d’attente et envoi des communications relatives au lancement de la plateforme.
- Vérification d’identité préalable à toute mise en relation.
- Exécution de l’algorithme de compatibilité.
- Gestion de la relation contractuelle avec les membres.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d’opposition et de limitation du traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus. Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.
05 Cookies
Le site mttbinomecroisieres.fr est susceptible d’utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et de bon fonctionnement technique.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n’est déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable.
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06 Limitation de responsabilité
MTT Binôme Croisières s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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- Tout dommage causé aux utilisateurs résultant d’une interruption ou indisponibilité du site.
- Tout lien hypertexte renvoyant vers des sites tiers dont MTT Binôme Croisières ne maîtrise pas le contenu.
La plateforme MTT Binôme Croisières agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation. Elle ne saurait être tenue responsable des comportements des membres entre eux, dès lors qu’elle a mis en œuvre les mesures de vérification d’identité et de compatibilité prévues par ses conditions générales d’utilisation.
07 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, sauf disposition légale contraire applicable à la situation du consommateur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MTT Binôme Croisières adhère au Service du Médiateur dont les coordonnées sont disponibles sur demande à l’adresse mentionnée à l’article 1.
08 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
MTT Binôme Croisières — SASU
254 RUE Vendôme 69003 Lyon
Email : contact@mttbinomecroisieres.fr
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours calendaires.